J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647

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Arrêté du 27 juillet 1999 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

NOR : MENE9901622A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juillet 1999, l'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Caen, sise rue Balzac, à Alençon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1999.